L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 59 / 34
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3814 du 17 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 59 pour, 34 contre, 48 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3814.