L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 119 / 3
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3815 du 17 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 119 pour, 3 contre, 19 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3815.