L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 55 / 100
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3816 du 17 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 55 pour, 100 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3816.