L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 133 / 20
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3817 du 17 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 133 pour, 20 contre, 16 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3817.