L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 20 / 113
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3818 du 17 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 20 pour, 113 contre, 70 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3818.