L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 92 / 112
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3819 du 17 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 92 pour, 112 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3819.