L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 88 / 106
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3820 du 17 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 88 pour, 106 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3820.