L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 45 / 164
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3821 du 17 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 45 pour, 164 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3821.