L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 84 / 123
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3823 du 17 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 84 pour, 123 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3823.