L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 86 / 121
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3824 du 17 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 86 pour, 121 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3824.