L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 67 / 163
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3939 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 67 pour, 163 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3939.