L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 77 / 97
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3940 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 77 pour, 97 contre, 51 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3940.