L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 92 / 134
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3941 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 92 pour, 134 contre, 17 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3941.