L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 2 / 223
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3943 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 2 pour, 223 contre, 14 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3943.