L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 68 / 182
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3944 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 68 pour, 182 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3944.