L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 124 / 116
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3950 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 124 pour, 116 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3950.