L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 78 / 166
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3951 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 78 pour, 166 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3951.