L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 101 / 135
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3954 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 101 pour, 135 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3954.