L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 79 / 154
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3955 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 79 pour, 154 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3955.