L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 120 / 104
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3960 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 120 pour, 104 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3960.