L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 142 / 84
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3961 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 142 pour, 84 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3961.