L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 83 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3964 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 83 pour, 62 contre, 68 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3964.