L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 88 / 156
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3965 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 88 pour, 156 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3965.