L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 86 / 155
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3987 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 86 pour, 155 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3987.