L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 20 / 177
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3988 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 20 pour, 177 contre, 51 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3988.