L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 6 / 253
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3990 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 6 pour, 253 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3990.