L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 74 / 172
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3993 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 74 pour, 172 contre, 30 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3993.