L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 90 / 159
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3994 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 90 pour, 159 contre, 29 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3994.