L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 87 / 160
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3995 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 87 pour, 160 contre, 39 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3995.