L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 201 / 89
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3998 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 201 pour, 89 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3998.