L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 208 pour, 87 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3999 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 208 pour, 87 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3999.