L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 91 / 53
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4000 du 19 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 91 pour, 53 contre, 15 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4000.