L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 62 / 123
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4009 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 62 pour, 123 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4009.