L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 43 / 127
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4011 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 43 pour, 127 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4011.