L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 86 / 87
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4012 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 86 pour, 87 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4012.