L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 93 / 76
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4013 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 93 pour, 76 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4013.