L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 78 / 106
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4014 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 78 pour, 106 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4014.