L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 89 / 113
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4015 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 89 pour, 113 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4015.