Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 164 / 50
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4016 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 164 pour, 50 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4016.