L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 96 / 84
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4017 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 96 pour, 84 contre, 19 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4017.