L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 113 / 86
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4018 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 113 pour, 86 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4018.