L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 89 / 147
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4032 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 89 pour, 147 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4032.