L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 76 / 125
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4033 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 76 pour, 125 contre, 30 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4033.