L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 239 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4034 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 239 pour, 0 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4034.