L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 133 / 41
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4037 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 133 pour, 41 contre, 20 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4037.