L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 150 / 91
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4041 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 150 pour, 91 contre, 25 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4041.