L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 228 / 15
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4042 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 228 pour, 15 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4042.