L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 86 / 158
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4043 du 20 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 86 pour, 158 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4043.