L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 115 / 12
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4103 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 115 pour, 12 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4103.