L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 113 / 75
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4107 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 113 pour, 75 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4107.